COurs pénale internationale de LAHAYE (Pays-Bas)

En été 2017, j’ai pu visiter la Cour Pénale Internationale (CPI à La Haye, aux Pays-Bas). C’est une institution internationale permanente pour juger les auteurs des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et de Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces procès étaient exceptionnels. Après de nombreux génocides et crimes contre l’humanité, la nécessité d’une Cour Pénale indépendante et permanente a fini par s’imposer pour qu’aucun crime actuel ne reste impuni. Le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour Pénale Internationale permanente. En 2002, la Cour devient fonctionnelle, on n’y juge que les crimes commis après 2002. Ce sont des audiences interdites aux moins de 16 ans, je n’ai pu voir que l’exposition dans le hall.


Membres de la cour: la Présidence (le Président et 2 Vices-Présidents, chargés de la bonne administration de la cour et de la coordination avec le bureau du Procureur) ; les sections : section préliminaire, section première instance, section des appels, composées de 18 juges. Ils veillent à l’équité des procès et à la bonne administration de la justice ; le greffe et le bureau du Procureur (Procureur et Procureur Adjoint). Ce bureau a pour mandat de recevoir et d’analyser les renvois et les communications afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Il est indépendant de la cour.
Les derniers procès jugés au CPI Afghanistan (crime de guerre) ,  Serbie, Bosnie et Rwanda (génocide) et République Centrafricaine (procès Bemba) juillet 2017.


Pourquoi la CPI demeure-t-elle importante actuellement ? Pour les victimes/ pour montrer que les crimes ne restent pas impunis/ pour exercer une pression internationale sur les criminels de guerre/ pour assurer un équilibre diplomatique/ pour le respect des droits des êtres humains et pour lutter contre les discriminations et les injustices.